Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Procédure civile
La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire
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L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile
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L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place
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L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
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Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile
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La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences
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La modification du point de départ du délai de prescription de l’action du client contre l’avocat
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Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC
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Droit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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