Droit des successions, apposition et levée des scéllés
Lire la suiteLes différents délais de contestation des honoraires d'avocat
Lire la suiteLe juge judiciaire et l'exacte qualification des faits, actes et demandes
Lire la suiteLe juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence
Lire la suiteLe référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
Lire la suiteLe partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile
Lire la suiteL'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
Lire la suiteLa compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires
Lire la suiteL'action de groupe française issue de la class action des USA
Lire la suiteLa compétence territoriale ou ratione loci dans le code de procédure civile ou CPC + COJ ou code de l'organisation judiciaire + code de la consommation + CJA ou code de justice administrative
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.