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Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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Publié le 19/12/2017, vu 4942 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Publié le 02/07/2017, vu 2429 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 04/05/2017, vu 2365 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 30/04/2017, vu 2856 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La souveraine appréciation des juges du fond et le principe du double degré de juridiction

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En matière précontentieuse, pour lier le contentieux il faut exposer ses prétentions en formulant des demandes

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De la perquisition dans le code de procédure pénale

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La justice restaurative ou réparatrice

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De l'usage du langage maternel françois en matière juridique et administrative

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Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

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Police administrative, police judiciaire

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Glossaire de droit pénal et de procédure pénale

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La plainte et sa procédure

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