Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 24/12/17 Vu 1 364 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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Publié le 19/12/17 Vu 9 514 fois 3 Par Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Publié le 02/07/17 Vu 2 714 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique

L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 04/05/17 Vu 2 695 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux par le code rural

Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 30/04/17 Vu 3 202 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La souveraine appréciation des juges du fond et le principe du double degré de juridiction

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Publié le 25/04/17 Vu 5 697 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la garde à vue dans le code de procédure pénale

De la garde à vue dans le code de procédure pénale

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Publié le 07/03/17 Vu 4 737 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La notion de plainte, d'assignation et de requête

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Publié le 25/02/17 Vu 1 094 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Pour lier le précontentieux il faut exposer ses prétentions en formulant des demandes

En matière précontentieuse, pour lier le contentieux il faut exposer ses prétentions en formulant des demandes

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Publié le 22/02/17 Vu 3 907 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
Le principe de la publicité des débats judiciaires et ses exceptions

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Publié le 27/05/16 Vu 14 559 fois 10 Par Jérôme CHAMBRON
La différence entre citation directe, citation en justice et assignation

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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