Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 24/12/17 Vu 7 857 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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Publié le 04/05/17 Vu 2 749 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux par le code rural

Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 25/04/17 Vu 5 910 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la garde à vue dans le code de procédure pénale

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Publié le 07/03/17 Vu 4 918 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La notion de plainte, d'assignation et de requête

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Publié le 25/02/17 Vu 1 122 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Pour lier le précontentieux il faut exposer ses prétentions en formulant des demandes

En matière précontentieuse, pour lier le contentieux il faut exposer ses prétentions en formulant des demandes

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Publié le 08/01/17 Vu 1 025 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'attestation d'authenticité de l'acte sous seing privé devenu authentique

L'attestation d'authenticité de l'acte sous seing privé devenu authentique

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Publié le 16/12/16 Vu 3 822 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire des décisions de justice ou actes authentiques

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Publié le 27/10/16 Vu 1 277 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La nouvelle profession de commissaire de justice

La nouvelle profession de commissaire de justice en remplacement de celles d'huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire

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Publié le 27/05/16 Vu 15 406 fois 10 Par Jérôme CHAMBRON
La différence entre citation directe, citation en justice et assignation

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Publié le 19/04/16 Vu 1 839 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le titre exécutoire dans le code des procédures civiles d'exécution et dans le LPF

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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