Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 24/12/17 Vu 4 848 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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Publié le 04/05/17 Vu 2 422 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux par le code rural

Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 25/04/17 Vu 4 815 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la garde à vue dans le code de procédure pénale

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Publié le 07/03/17 Vu 3 706 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La notion de plainte, d'assignation et de requête

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Publié le 25/02/17 Vu 934 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Pour lier le précontentieux il faut exposer ses prétentions en formulant des demandes

En matière précontentieuse, pour lier le contentieux il faut exposer ses prétentions en formulant des demandes

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Publié le 08/01/17 Vu 803 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'attestation d'authenticité de l'acte sous seing privé devenu authentique

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Publié le 16/12/16 Vu 3 097 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire des décisions de justice ou actes authentiques

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Publié le 27/10/16 Vu 1 137 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La nouvelle profession de commissaire de justice

La nouvelle profession de commissaire de justice en remplacement de celles d'huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire

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Publié le 27/05/16 Vu 11 782 fois 8 Par Jérôme CHAMBRON
La différence entre citation directe, citation en justice et assignation

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Publié le 19/04/16 Vu 1 583 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le titre exécutoire dans le code des procédures civiles d'exécution et dans le LPF

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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