Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Articles Récents

Publié le 27/02/17 Vu 687 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La saisie des rémunérations du secteur privé est en principe de la compétence du tribunal d'instance

La saisie des rémunérations du secteur privé est en principe de la compétence du tribunal d'instance

Lire la suite
Publié le 08/01/17 Vu 751 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'attestation d'authenticité de l'acte sous seing privé devenu authentique

L'attestation d'authenticité de l'acte sous seing privé devenu authentique

Lire la suite
Publié le 16/12/16 Vu 2 970 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire des décisions de justice ou actes authentiques

De la formule exécutoire des décisions de justice ou actes authentiques

Lire la suite
Publié le 27/10/16 Vu 1 103 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La nouvelle profession de commissaire de justice

La nouvelle profession de commissaire de justice en remplacement de celles d'huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire

Lire la suite
Publié le 19/04/16 Vu 1 539 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le titre exécutoire dans le code des procédures civiles d'exécution et dans le LPF

Le titre exécutoire dans le code des procédures civiles d'exécution et dans le LPF

Lire la suite
Publié le 07/04/16 Vu 3 524 fois 4 Par Jérôme CHAMBRON
La distinction entre sommation et commandement

La distinction entre sommation et commandement

Lire la suite
Publié le 17/10/15 Vu 2 470 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La résiliation judiciaire du bail d'habitation pour loyers impayés depuis la loi ALUR du 24/3/2014

La résiliation judiciaire du bail d'habitation pour loyers impayés depuis la loi ALUR du 24/3/2014

Lire la suite
Publié le 18/09/15 Vu 2 863 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

Cours in extenso, les leçons les unes à la suite des autres

Lire la suite
Publié le 24/02/15 Vu 5 377 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Glossaire juridique général et de procédure civile notamment

Glossaire juridique général et de procédure civile notamment

Lire la suite
Publié le 17/02/15 Vu 24 144 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La distinction entre notification et signification

La distinction entre notification et signification

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Types de publications
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles