Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Procédures civiles d'exécution
L'exécution sur minute d'une décision de justice
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Les procédures d'urgence devant le juge judiciaire : la procédure à jour fixe et le référé
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
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Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
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Le recouvrement des pensions alimentaires
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Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats? Qu'est-ce que la signification d'assignation?
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Les frais et dépens, débours et honoraires devant le juge judiciaire
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Le juge des contentieux de la protection (JCP) du tribunal judiciaire
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Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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