Les chiffres clés de la justice française : nombre de juridictions, de procédures selon leur nature et la matière etc
Lire la suiteLa déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
Lire la suiteLa prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF
Lire la suiteDroit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
Lire la suiteLa saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
Lire la suiteLe contentieux fiscal : le fond et la forme
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.