Jérôme CHAMBRON

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Le régime juridique des animaux dans le Code civil et dans le code rural et de la pêche maritime

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Le régime juridique des animaux dans le Code civil et dans le code rural et de la pêche maritime

Le régime juridique des animaux dans le Code civil et dans le code rural et de la pêche maritime

CODE CIVIL :

Article 515-14 En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME :

La protection des animaux

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Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

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