Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques

Publié le 20/04/24 Vu 613 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La violation du secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

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Publié le 18/04/24 Vu 502 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

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Publié le 12/04/24 Vu 1 006 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de l'environnement : les différents types de réserves : RBI, RBD etc

Droit de l'environnement : les différents types de réserves : réserves biologiques intégrales ou RBI, réserves biologiques dirigées ou RBD, réserves biologiques mixtes ou RBM ou encore RNN, RNR et enfin RNC

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Publié le 10/04/24 Vu 1 018 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réserve biologique intégrale du parc naturel régional du Vercors

Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PNRV

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Publié le 03/04/24 Vu 1 102 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : art. 502 du C2P

Le formalisme à respecter pour relever appel au pénal : article 502 du Code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 30/03/24 Vu 1 065 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte

Procédure pénale pratique : la pré-plainte en ligne et la visioplainte selon le code de procédure pénale ou C2P + accès à la démarche en ligne depuis service-public.fr

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Publié le 30/03/24 Vu 1 027 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La lutte contre les violences faites aux femmes

La lutte contre les violences faites aux femmes

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Publié le 28/03/24 Vu 956 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière

La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc

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Publié le 25/03/24 Vu 530 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 25/03/24 Vu 525 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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