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Le rejet de la charia par la Cour européenne des droits de l'homme

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Le rejet de la charia par la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le rejet de la charia par la Cour européenne des droits de l'homme

Dans une affaire d'interdiction et de dissolution d'un parti politique en Turquie jugée par un arrêt du 31 juillet 2001 et un arrêt en grande chambre du 13 février 2003 Refah Partisi (Parti de la prospérité) et autres contre Turquie ; la Cour européenne des droits de l'homme a affirmé l'incompatibilité de la charia (loi islamique) avec la convention européenne des droits de l'homme entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

En effet, elle a proclamé "l’incompatibilité de la charia avec les principes fondamentaux de la démocratie, tels qu’ils résultent de la Convention." Elle poursuit en disant qu'"Il est difficile à la fois de se déclarer respectueux de la démocratie et des droits de l’homme et de soutenir un régime fondé sur la charia, qui se démarque nettement des valeurs de la Convention, notamment eu égard à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses."

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