Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Articles Récents

Publié le 27/12/17 Vu 1 143 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 494 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique

La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 448 fois 3 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

Lire la suite
Publié le 19/12/17 Vu 5 753 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Lire la suite
Publié le 04/05/17 Vu 2 355 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux par le code rural

Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

Lire la suite
Publié le 28/04/17 Vu 2 553 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La servitude de vue dans le Code civil

La servitude de vue dans le Code civil

Lire la suite
Publié le 26/04/17 Vu 2 923 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

Lire la suite
Publié le 25/04/17 Vu 2 092 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La responsabilité civile délictuelle du dirigeant de fait d'une société

La responsabilité civile délictuelle du dirigeant de fait d'une société

Lire la suite
Publié le 16/04/17 Vu 1 972 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

Lire la suite
Publié le 02/04/17 Vu 2 292 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrication

La protection pénale du secret de fabrique

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Types de publications
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles