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De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 19/12/2017, vu 2041 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Publié le 04/05/2017, vu 2217 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 26/04/2017, vu 2573 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 16/04/2017, vu 1950 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

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Publié le 02/04/2017, vu 1791 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

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Publié le 10/03/2017, vu 1026 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'indignité successorale facultative et de droit dans le Code civil

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Publié le 11/02/2017, vu 2338 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

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Publié le 09/01/2017, vu 406 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

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Publié le 08/11/2016, vu 823 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

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Publié le 18/10/2016, vu 3750 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

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Publié le 13/10/2016, vu 1209 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Une descente dans les catacombes de Paris fait encourir une amende de 38€ au plus

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Publié le 04/10/2016, vu 3368 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

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Publié le 04/10/2016, vu 1071 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

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Publié le 01/06/2016, vu 914 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

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Publié le 31/05/2016, vu 955 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

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L'interdiction du tabagisme et du vapotage dans certains lieux

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Le principe de personnalité des peines

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Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 25/04/2016, vu 632 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

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La responsabilité du fait du bruit et autres tapages

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Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité dans le code pénal

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Publié le 13/11/2015, vu 1024 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

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Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

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Publié le 25/10/2015, vu 1363 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'éclairage et la signalisation de nuit ou de jour par visibilité insuffisante des véhicules

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