Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 08/01/19 Vu 816 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La distinction entre responsabilité civile et pénale, des personnes physiques et morales

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Publié le 27/12/17 Vu 1 354 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 19/12/17 Vu 6 999 fois 2 Par Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

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Publié le 04/05/17 Vu 2 498 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux par le code rural

Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 26/04/17 Vu 3 048 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 16/04/17 Vu 2 119 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

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Publié le 02/04/17 Vu 2 445 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrication

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Publié le 10/03/17 Vu 1 210 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'indignité successorale facultative et de droit dans le Code civil

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Publié le 11/02/17 Vu 3 873 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

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Publié le 09/01/17 Vu 967 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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