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Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 26/04/2017, vu 2054 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 16/04/2017, vu 1759 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

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Publié le 02/04/2017, vu 1554 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

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Publié le 10/03/2017, vu 833 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'indignité successorale facultative et de droit dans le Code civil

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Publié le 11/02/2017, vu 941 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

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Publié le 09/01/2017, vu 241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

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Publié le 08/11/2016, vu 440 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

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Publié le 18/10/2016, vu 1766 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

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Publié le 13/10/2016, vu 634 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Une descente dans les catacombes de Paris fait encourir une amende de 38€ au plus

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Publié le 04/10/2016, vu 1761 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

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Publié le 04/10/2016, vu 572 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

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Publié le 01/06/2016, vu 707 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

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Publié le 31/05/2016, vu 621 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

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Publié le 28/05/2016, vu 534 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'interdiction du tabagisme et du vapotage dans certains lieux

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Publié le 26/05/2016, vu 902 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe de personnalité des peines

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Publié le 25/04/2016, vu 754 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 25/04/2016, vu 449 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

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Publié le 28/03/2016, vu 576 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité du fait du bruit et autres tapages

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Publié le 17/03/2016, vu 783 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité dans le code pénal

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Publié le 13/11/2015, vu 749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

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Publié le 29/10/2015, vu 739 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

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Publié le 25/10/2015, vu 1049 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'éclairage et la signalisation de nuit ou de jour par visibilité insuffisante des véhicules

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De la réclusion criminelle à perpétuité

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De la ceinture de sécurité dans le code de la route

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