Publié le 27/12/2017, vu 1097 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

Lire la suite ...
Publié le 19/12/2017, vu 5275 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Du droit d'interpellation reconnu à tout citoyen : l'article 73 du code de procédure pénale

Lire la suite ...
Publié le 04/05/2017, vu 2409 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

Lire la suite ...
Publié le 26/04/2017, vu 2992 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

Lire la suite ...
Publié le 16/04/2017, vu 2040 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Conduite routière : le principe inconditionnel de maîtrise de son véhicule

Lire la suite ...
Publié le 02/04/2017, vu 2279 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La protection pénale du secret de fabrique

Lire la suite ...
Publié le 10/03/2017, vu 1143 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'indignité successorale facultative et de droit dans le Code civil

Lire la suite ...
Publié le 11/02/2017, vu 3471 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la dénonciation calomnieuse dans le code pénal : quelques éléments jurisprudentiels

Lire la suite ...
Publié le 09/01/2017, vu 816 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les décharges sauvages sont constitutives d'un délit pénal d'après le code de l'environnement

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2016, vu 1403 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le cadre juridique des manifestations sur la voie publique

Lire la suite ...
Publié le 18/10/2016, vu 5159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le délit de tromperie en droit de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 2030 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Une descente dans les catacombes de Paris fait encourir une amende de 38€ au plus

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 4434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 04/10/2016, vu 1777 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La sanction pénale de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation

Lire la suite ...
Publié le 01/06/2016, vu 1039 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La pénalisation du recours à la prostitution

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2016, vu 1322 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La limite au droit de grève : la réquisition

Lire la suite ...
Publié le 28/05/2016, vu 850 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'interdiction du tabagisme et du vapotage dans certains lieux

Lire la suite ...
Publié le 26/05/2016, vu 3311 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le principe de personnalité des peines

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 2371 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement moral dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 25/04/2016, vu 733 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le harcèlement sexuel dans le code pénal et dans le code du travail

Lire la suite ...
Publié le 28/03/2016, vu 884 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité du fait du bruit et autres tapages

Lire la suite ...
Publié le 17/03/2016, vu 1689 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité dans le code pénal

Lire la suite ...
Publié le 13/11/2015, vu 1242 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la banqueroute dans le code de commerce

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2015, vu 1135 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Relaxe pour le directeur d'une MDPH cité directement pour délaissement de personne vulnérable devant le tribunal correctionnel

Lire la suite ...
Publié le 25/10/2015, vu 1675 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'éclairage et la signalisation de nuit ou de jour par visibilité insuffisante des véhicules

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]