Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 27/12/18 Vu 1 115 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres

Initiation au droit civil : les personnes, la famille, les biens et autres tels que les obligations, la responsabilité civile délictuelle, les sûretés, le droit des successions etc

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Publié le 27/09/18 Vu 1 087 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x

Votre ordinateur est bloqué par un pirate informatique : portez plainte contre x sur le fondement du code pénal

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Publié le 14/09/18 Vu 762 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Un testament doit manifester la volonté d'une seule personne et pas plus

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Publié le 06/09/18 Vu 392 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans le privé, dans le code du travail

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Publié le 13/04/18 Vu 623 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La contestation du testament pour insanité d'esprit

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Publié le 08/03/18 Vu 572 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

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Publié le 30/01/18 Vu 499 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

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Publié le 29/01/18 Vu 570 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

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Publié le 29/01/18 Vu 859 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'art. L1235-2 du code du travail

La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

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Publié le 29/01/18 Vu 970 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le code de la santé publique et la vaccination obligatoire des enfants

Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire des enfants

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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