Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

TEXTES juridiques

Publié le 25/03/24 Vu 104 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

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Publié le 25/03/24 Vu 114 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation

Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 25/03/24 Vu 115 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum

Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

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Publié le 25/03/24 Vu 114 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure civile : l'intervention forcée

Procédure civile : l'intervention forcée

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Publié le 24/03/24 Vu 174 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir

La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio

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Publié le 17/03/24 Vu 302 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS

Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS

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Publié le 15/03/24 Vu 346 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

Le contenu et les caractéristiques du droit d'auteur : le code de la propriété intellectuelle ou CPI

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Publié le 14/03/24 Vu 340 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'éducation à la santé et à la sexualité dispensée aux mineurs

L'éducation à la santé et à la sexualité dispensée aux mineurs : le rapport aux écrans, à la pornographie, au corps, le consentement, la relation à autrui etc

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Publié le 12/03/24 Vu 398 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante

Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante

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Publié le 04/03/24 Vu 448 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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