Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme
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Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique
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La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil
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Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires à savoir, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et notaires + avocats en certaines matières
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L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage selon le Code civil : explications et précisions
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Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui et le code pénal
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L'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13
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Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?
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La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier
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Le recours à la prostitution et le code pénal
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