Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

TEXTES juridiques

Publié le 22/01/24 Vu 390 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

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Publié le 21/01/24 Vu 423 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

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Publié le 19/01/24 Vu 332 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

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Publié le 18/01/24 Vu 356 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession

Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox

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Publié le 31/12/23 Vu 517 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'aptitude médicale à la conduite, notamment, celle des personnes âgées

L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également

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Publié le 19/12/23 Vu 651 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

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Publié le 13/12/23 Vu 770 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

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Publié le 24/11/23 Vu 1 429 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire

Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire

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Publié le 23/11/23 Vu 1 012 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales

Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine

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Publié le 17/11/23 Vu 1 354 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats etc

Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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