Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale
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Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC
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Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire
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Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine
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Le serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc
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Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
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La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire
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L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les fonds inférieurs au profit desquels un captage a été aménagé depuis plus de trente ans et ce en zone de montagne
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Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
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