Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

TEXTES juridiques

Publié le 05/07/23 Vu 599 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle

Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile

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Publié le 04/07/23 Vu 884 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre juridique de l'usage de la force par les forces de l'ordre ou FDO

Le cadre juridique de l'usage de la force léthale par les forces de l'ordre ou FDO

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Publié le 02/07/23 Vu 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent

Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent : le concordat de 1801 est encore en vigueur en Alsace-Moselle nonobstant (= malgré) la loi de 1905

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Publié le 01/07/23 Vu 704 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA

Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA : CGI + Code forestier nouveau

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Publié le 30/06/23 Vu 616 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité civile professionnelle des conseillers en gestion de patrimoine

La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Publié le 30/06/23 Vu 363 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les avantages fiscaux de l'investissement forestier

Les avantages fiscaux de l'investissement forestier

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Publié le 30/06/23 Vu 461 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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Publié le 30/06/23 Vu 365 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La révocation de dons entre amants : jurisprudence

La révocation de dons entre amants : jurisprudence

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Publié le 28/06/23 Vu 576 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La force majeure en droit contractuel et en certaines matières...

La force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...

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Publié le 26/06/23 Vu 411 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

Le régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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