Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Publié le 27/12/17 Vu 766 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé

L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

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Publié le 27/12/17 Vu 2 116 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

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Publié le 27/12/17 Vu 1 675 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La procédure des bâtiments menaçant ruine prévue par le code de la construction et de l'habitation

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Publié le 27/12/17 Vu 689 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : TUTORAT EN DROIT DU TOURISME POUR ÉTUDIANTS EN BTS TOURISME

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Publié le 27/12/17 Vu 1 881 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique

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Publié le 27/12/17 Vu 1 855 fois 3 Par Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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Publié le 24/12/17 Vu 2 022 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La preuve : l'adminicule et le commencement de preuve par écrit

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Publié le 24/12/17 Vu 1 407 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge des libertés et de la détention : le JLD

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Publié le 24/12/17 Vu 7 857 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'exécution sur minute : l'ordonnance sur requête exécutoire sans formule exécutoire

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Publié le 24/12/17 Vu 664 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge de l'exécution, le JEX, magistrat du TGI

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

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