L'ancienne et la nouvelle définition du viol dans le code pénal : une définition plus large que la précédente + statistiques démontrant une quasi-impunité totale
Lire la suiteLa captation d'héritage dans le code pénal
Lire la suiteLe lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
Lire la suiteLe partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation
Lire la suiteLes recours pour contester un refus de permis de construire : recours gracieux et recours contentieux
Lire la suiteLes sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
Lire la suiteLa créance quérable et la créance portable dans le Code civil
Lire la suiteLes cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteLe secret des sources et la profession de journaliste d'après la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Lire la suiteLes suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.