Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

2021

Publié le 04/07/21 Vu 2 228 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le changement partiel de numérotation du Code civil : l'ancien article 1382 devient l'article 1240

Le changement partiel de numérotation du Code civil : l'ancien article 1382 devient l'article 1240 + jurisprudences

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Publié le 03/07/21 Vu 865 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contrefaçon et la concurrence déloyale

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Publié le 02/07/21 Vu 824 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

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Publié le 01/07/21 Vu 1 291 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les textes régissant la copropriété : la loi de 1965 et son décret d'application de 1967

Les sources juridiques du statut de la copropriété : textes + actus + articles + blogs et sites internet

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Publié le 28/06/21 Vu 2 594 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles du constat de commissaire de justice ainsi que celles du constat Internet

Les dispositions réglementaires relatives au constat d'huissier de justice/commissaire de justice ainsi qu'au constat Internet aux normes AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010

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Publié le 25/06/21 Vu 1 171 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De l'enrichissement injustifié ou sans cause, selon le Code civil

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Publié le 24/06/21 Vu 1 209 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mentions de spécialisation des avocats

« spécialistes », « spécialisés », « spécialité » ou « spécialisation » + FAQ du CNB

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Publié le 24/06/21 Vu 897 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon

La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.

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Publié le 24/06/21 Vu 1 732 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Que faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en  demeure

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Publié le 24/06/21 Vu 2 283 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur

Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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