Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Février 2022
Les règles relatives aux nouveaux animaux de compagnie ou NAC
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Le régime primaire impératif ou RPI, à majorité d'ordre public et les différents types de régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients
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Les nullités en procédure pénale, le code de procédure pénale
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La colocation et ses règles et notamment celles de l'état des lieux
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L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
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La compétence matérielle ou ratione materiae et le taux de ressort des juridictions judiciaires
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La responsabilité pénale des personnes morales, créée en 1994 dans le code pénal
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Associations loi 1901 ou 1905, sociétés civiles dans le Code civil
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Le vol d'électricité, de gaz et d'eau ou vol d'énergie au préjudice d'autrui dans le code pénal
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L'action de groupe devant le juge administratif
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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