Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Février 2023

Publié le 18/02/23 Vu 817 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 17/02/23 Vu 704 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

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Publié le 14/02/23 Vu 864 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur

La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications

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Publié le 14/02/23 Vu 614 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires

Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI

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Publié le 12/02/23 Vu 676 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié

Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié

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Publié le 12/02/23 Vu 1 060 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord?

Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?

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Publié le 12/02/23 Vu 548 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données

Droit pénal et procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données par le procureur ou le juge des libertés et de la détention, JLD

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Publié le 12/02/23 Vu 641 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat

Droit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit

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Publié le 11/02/23 Vu 641 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

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Publié le 11/02/23 Vu 807 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé

La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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