Publié le 06/05/2017, vu 1948 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

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Publié le 06/05/2017, vu 1976 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'expropriation pour cause d'utilité publique

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Publié le 04/05/2017, vu 1901 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les interdictions et les sanctions prévues pour les animaux dangereux et en divagation par le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 04/05/2017, vu 2061 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

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Publié le 04/05/2017, vu 1919 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Le régime juridique des animaux dans le Code civil et dans le code rural et de la pêche maritime

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Publié le 02/05/2017, vu 1867 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Règles d'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP)

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