Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Juin 2021

Publié le 28/06/21 Vu 2 582 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles du constat de commissaire de justice ainsi que celles du constat Internet

Les dispositions réglementaires relatives au constat d'huissier de justice/commissaire de justice ainsi qu'au constat Internet aux normes AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010

Lire la suite
Publié le 25/06/21 Vu 1 153 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De l'enrichissement injustifié ou sans cause, selon le Code civil

De l'enrichissement injustifié ou sans cause, selon le Code civil

Lire la suite
Publié le 24/06/21 Vu 1 204 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mentions de spécialisation des avocats

« spécialistes », « spécialisés », « spécialité » ou « spécialisation » + FAQ du CNB

Lire la suite
Publié le 24/06/21 Vu 892 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon

La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.

Lire la suite
Publié le 24/06/21 Vu 1 714 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Que faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en  demeure

Que faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en demeure

Lire la suite
Publié le 24/06/21 Vu 2 272 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur

Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio

Lire la suite
Publié le 20/06/21 Vu 927 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile

La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile

Lire la suite
Publié le 19/06/21 Vu 799 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil

Lire la suite
Publié le 18/06/21 Vu 791 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notion de cours d'eau en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme

La notion de cours d'eau en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme

Lire la suite
Publié le 17/06/21 Vu 4 066 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles