Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Août 2021
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Le régime juridique des chemins ruraux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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L'injonction de payer ou IP et les recours éventuels dans le code de procédure civile ou CPC
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
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Le secret de l'instruction et la couverture médiatique des faits divers : les procureurs et la communication judiciaire
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Les enregistrements téléphoniques sont-ils des moyens de preuve recevables par le juge judiciaire? Anciennement non au civil et nouvellement à débattre. Oui au pénal où la jurisprudence est constante.
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La vente d'animaux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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L'organisation frauduleuse d'insolvabilité d'après le code pénal
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L'immunité familiale en droit pénal
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Le calcul des délais en procédure civile : dies a quo et dies ad quem
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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