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Publié le 02/12/2017, vu 525 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
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Publié le 01/12/2017, vu 328 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
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Publié le 13/11/2017, vu 1315 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de l'assureur en cas de dommage causé par l'enfant

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Pour modifier son certificat d'immatriculation (carte grise) en ligne

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Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l'administration ?

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Gens du voyage : un décret organise la disparition du livret de circulation et consacre la domiciliation

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Harcèlement à l'école : non au harcèlement!

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Surendettement bancaire : comment faire pour payer moins cher votre banque?

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Publié le 09/11/2017, vu 852 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : TUTORAT/COACHING PAR SKYPE ou FACEBOOK d'étudiant-e-s en droit niveau capacité ou licence première année L1

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Publié le 23/10/2017, vu 1111 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les restrictions et les sanctions du droit de chasse dans le code de l'environnement

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Publié le 10/07/2017, vu 1702 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
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Publié le 02/07/2017, vu 1876 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'application dans le temps des nouvelles règles de prescription de l'action publique des délits et des crimes

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Publié le 01/07/2017, vu 1684 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : ENTRETIENS en VISIOCONFÉRENCE sur SKYPE ou FACEBOOK pour les VICTIMES d'INFRACTIONS PÉNALES

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Publié le 01/07/2017, vu 1652 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
OFFRE GRATUITE : COLLES de DROIT pour CLASSES PRÉPARATOIRES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (EC) en VISIOCONFERENCE sur SKYPE ou FACEBOOK

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Publié le 06/05/2017, vu 2287 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La définition du handicap et son droit de priorité pour l'attribution de logement social

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Le décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés

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Le régime juridique des animaux dans le Code civil et dans le code rural et de la pêche maritime

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Règles d'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction d'établissements recevant du public (ERP) ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public (IOP)

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