Jérôme CHAMBRON

Bienvenue sur mon blog juridique français

Articles Récents

Publié le 12/03/18 Vu 1 157 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

Lire la suite
Publié le 08/03/18 Vu 393 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

L'employeur a-t-il le droit d'accéder indirectement au compte facebook d'une salariée? Non

Lire la suite
Publié le 08/03/18 Vu 414 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

L'employeur est-il tenu de prendre en charge le nettoyage des tenues de travail imposées? Oui

Lire la suite
Publié le 30/01/18 Vu 349 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme

Lire la suite
Publié le 30/01/18 Vu 333 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier

Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché à la personne mais au terrain et au projet immobilier en question

Lire la suite
Publié le 29/01/18 Vu 342 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

Le principe du recours à l'architecte et ses exceptions

Lire la suite
Publié le 29/01/18 Vu 638 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'art. L1235-2 du code du travail

La précision ultérieure des motifs de la lettre de licenciement : l'article L1235-2 du code du travail

Lire la suite
Publié le 29/01/18 Vu 402 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le code de la santé publique et la vaccination obligatoire des enfants

Les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la vaccination obligatoire des enfants

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 504 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé

L'encadrement par le code de la consommation des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange

Lire la suite
Publié le 27/12/17 Vu 1 492 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

L'arrêté préfectoral ou municipal d'insalubrité du code de la santé publique

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

depuis 2014 en DROIT FRANÇAIS HORS ALSACE-MOSELLE

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES par EMAIL et/ou TÉLÉPHONE

TUTEUR d'étudiant-e-s en DROIT

Maître en DROIT à BAC+4 (Master 1 de DROIT)

Vous servir c'est mon plaisir

Rechercher
Thèmes de publications
Types de publications
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles