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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est soumis à une obligation de résultat

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Publié le 27/12/2017, vu 825 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de plein droit de l'agent de voyages lors de la vente d'un forfait touristique pour défaut d'information

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Publié le 27/12/2017, vu 691 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
L'obligation d'information pesant sur l'agence de voyages lorsqu'elle vend un billet d'avion

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Publié le 18/12/2017, vu 1323 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les principes généraux du droit de l'environnement : l'article L110-1 du code de l'environnement

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Publié le 18/12/2017, vu 612 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Mauvais arrangement mieux vaut que bon procès ou que bonne querelle : le conciliateur de justice

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Publié le 04/12/2017, vu 1018 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les mesures de protection judiciaires des personnes : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle

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Publié le 13/11/2017, vu 1245 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La responsabilité de l'assureur en cas de dommage causé par l'enfant

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Publié le 09/11/2017, vu 1825 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Pour modifier son certificat d'immatriculation (carte grise) en ligne

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Publié le 09/11/2017, vu 1190 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l'administration ?

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Gens du voyage : un décret organise la disparition du livret de circulation et consacre la domiciliation

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Publié le 30/04/2017, vu 2364 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La souveraine appréciation des juges du fond et le principe du double degré de juridiction

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Publié le 30/04/2017, vu 4096 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les différents régimes matrimoniaux : régime de séparation de biens, mixte ou communautaire

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Publié le 28/04/2017, vu 3358 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La servitude dite "de cours communes" dans le code de l'urbanisme

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Publié le 26/04/2017, vu 2434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La contravention pour le port ou l'exhibition en public d'un uniforme, insigne ou emblème nazi

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Publié le 07/03/2017, vu 1883 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La notion de plainte, d'assignation et de requête

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Publié le 07/03/2017, vu 944 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les dernières volontés du défunt et la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

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Publié le 22/02/2017, vu 1096 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
Les compétences de l'huissier de justice ou commissaire de justice

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Publié le 18/12/2016, vu 1279 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
De la gestion d'affaires ou du quasi-mandat

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Que faire en cas d'interruption de travaux d'un contrat de construction de maison individuelle?

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Publié le 27/10/2016, vu 1062 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Jérôme CHAMBRON
La nouvelle profession de commissaire de justice en remplacement de celles d'huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire

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L'abus de biens sociaux dans le code de commerce

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La procédure en matière de contestation des honoraires d'avocat

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La protection du locataire âgé aux faibles ressources

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La différence entre citation directe, citation en justice et assignation

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La réglementation de la possession de chien dangereux

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