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Publié le 19/10/12 Vu 5 634 fois 0 Par Joseph MIKALA
Les Assurance en République du Congo

La réglementation du domaine des assurances en République du Congo est dominée par celle de la CIMA. Ainsi, dans cet article, il est question de passer en revue les assurances obligatoires. Etant donné que le Congo est un pays producteur de pétrole, il est nécessaire de préciser également la réglementations des assurances dans le secteur pétrolier.

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Publié le 19/10/12 Vu 5 366 fois 0 Par Joseph MIKALA
Les implications juridiques et fiscales du détachement du salarié au Congo

Le détachement d'un salarié au Congo entraine l'application des règles juridiques et fiscales congolaise. Ainsi, ce pays loin d'être à l'image de ce qu'on le présente dans les médias occidentaux réserve à ses hôtes un système juridique et fiscal soupple et attrayant.

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Publié le 19/10/12 Vu 4 890 fois 3 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 3 573 fois 2 Par Joseph MIKALA
L'encadrement juridique des heures supplémentaires et leurs rémunération au Congo

Le respect des horaires de travail est une obligation réciproque qu'incombe au salarié et à l'employeur. Ainsi, la modification de cet horaire de la part de l'employeur justifie l'attribution par lui le paiement d'une somme supplémentaire au salarié hormis son salaire habituel. Il s'agit donc de la rémunération des heures supplémentaires.

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Publié le 18/10/12 Vu 3 410 fois 0 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 2 313 fois 0 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 2 299 fois 1 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 2 120 fois 0 Par Joseph MIKALA
La taxe spéciale sur les assurances au Congo

L'enregistrement des actes : la taxe spéciale sur les assurances L'administration fiscale congolaise a institué la taxe spéciale sur les assurances qui frappe tout contrat d'assurance conclu avec une compagnie d'assurance, ou tout autre assureur étranger. Quels que soient le lieu et la date auxquels le contrat a été conclu, celui-ci reste soumis à une taxe annuelle et obligatoire

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Publié le 19/10/12 Vu 1 745 fois 0 Par Joseph MIKALA
Publié le 19/10/12 Vu 1 662 fois 0 Par Joseph MIKALA