Droit des assurances

L'enregistrement des actes : la taxe spéciale sur les assurances L'administration fiscale congolaise a institué la taxe spéciale sur les assurances qui frappe tout contrat d'assurance conclu avec une compagnie d'assurance, ou tout autre assureur étranger. Quels que soient le lieu et la date auxquels le contrat a été conclu, celui-ci reste soumis à une taxe annuelle et obligatoire

La réglementation du domaine des assurances en République du Congo est dominée par celle de la CIMA. Ainsi, dans cet article, il est question de passer en revue les assurances obligatoires. Etant donné que le Congo est un pays producteur de pétrole, il est nécessaire de préciser également la réglementations des assurances dans le secteur pétrolier.