Commentaire d'arrêt

Publié le 25/04/21 Vu 1 407 fois 0 Par l'apprenti avocat
Le bail commercial face à la crise du Covid-19 : contribution à l'étude de la jurisprudence

Les liens juridiques entre preneurs et bailleurs ont été des plus impactés par la fermeture administrative des commerces non-essentiels. Bilan après les premières décisions rendues à propos des "loyers covid".

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Publié le 28/11/19 Vu 984 fois 0 Par l'apprenti avocat
La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel

La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.

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A propos de l'auteur
Blog de l'apprenti avocat

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