Droit des entreprises

Publié le 17/06/16 Vu 2 310 fois 0 Par Julien ROCHER
Dans une société, on joue collectif ! Oui mais comment ?

Les décisions au sein d’une société sont l’une des questions importantes du fonctionnement car elles assurent la bonne marche ou non de chaque entité. Selon les formes juridiques, la prise de décision n’est pas la même. Les associés sont plus ou moins sollicités et associés, justement, aux grandes orientations de la politique de l’entreprise. C’est d’ailleurs l’un des points fondamentaux dans le choix de son statut juridique. En fonction du formalisme ou de la liberté donnée aux associés, ils choisiront le statut qui convient le mieux à leur activité ainsi qu’aux rapports qu’ils souhaitent entretenir entre eux et avec leur société.

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Publié le 06/06/16 Vu 3 787 fois 0 Par Julien ROCHER
Le contrat de société a besoin de votre affectio societatis !

Afin qu’une société soit créée, de manière valable, le critère de l’affectio societatis, sortant du cadre purement juridique n’en n’est néanmoins pas moins important. Sa présence est même indispensable, notamment au moment de la formation de la société.

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Publié le 27/05/16 Vu 3 021 fois 0 Par Julien ROCHER
Salut, j’apporte dans l’entreprise ! Mais quoi au juste ?

Etre associé dans une société c’est une responsabilité qui apporte des droits. Mais avoir des droits ne fonctionne que si les devoirs tenant à cette position sont respectés. Nous allons voir quelles sont les possibilités offertes à un associé en terme d’apports. Ses droits dans la société étant entendus comme la contrepartie de ses apports.

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Publié le 20/05/16 Vu 1 957 fois 0 Par Julien ROCHER
Pour éviter la peine capitale, autant se préoccuper de son capital !

Le capital social permet de doter chaque nouvelle entité juridique en moyens. Ils peuvent être de différents ordres, mais ils doivent être là. Car avoir des moyens c’est faire vivre son entreprise … Encore faut-il comprendre les tenants et aboutissants de cette dotation. C’est ce que nous allons essayer de voir dans cet article.

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Publié le 02/05/16 Vu 3 285 fois 0 Par Julien ROCHER
Changement de gérant(s) ?

Nous avons vu la semaine passée qui était le gérant et comment il évoluait dans une entreprise à responsabilité limitée, SARL ou EARL (Pour Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée). Les raisons du changement de gérant sont multiples. Les conditions de ces facteurs déclenchants ne sont pas toujours évoqués par la loi, et son silence laisse une grande place à la pratique.

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Publié le 22/04/16 Vu 3 009 fois 0 Par Julien ROCHER
Mais qui est vraiment le gérant - celui que l'on croise pourtant si souvent - ?

On entend parler de gérant, de dirigeant, mais sait-on vraiment qui sont ces gens et dans quelles sociétés ils évoluent ? Selon la forme juridique, les personnes morales ou physiques à la tête des entités ne sont pas appelées de la même manière. Eclairage aujourd’hui sur celui que l’on a l’impression de voir partout : le gérant d’une société.

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