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Publié le 19/02/23 Vu 5 425 fois 0 Par Julien PINET
Le droit de réponse dans la presse écrite périodique

Souvent méconnu par le grand public, le droit de réponse constitue une garantie pour une personne de faire valoir son point de vue suite à mise en cause dans un article de presse.

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Publié le 10/05/20 Vu 5 345 fois 0 Par Julien PINET
Achat immobilier, les mécanismes de protection de l’acquéreur insatisfait

Face à la découverte d’un éventuel manquement aux obligations principales du contrat de vente immobilier, nombreux sont les acquéreurs qui se trouvent contraints d’attraire leur vendeur en justice. De quels recours disposent-ils ?

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Publié le 23/04/20 Vu 4 658 fois 0 Par Julien PINET
Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail

Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la Cour de Cassation a jugé que le contrat liant un chauffeur à la société Uber est en réalité un contrat de travail, ouvrant ainsi la voie de la requalification.

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Publié le 25/03/20 Vu 4 065 fois 0 Par Julien PINET
Salariés, quels sont vos droits en cas de licenciement ?

Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ? A quelles indemnités un salarié licencié peut-il prétendre ? Et dans quelle mesure ?

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Publié le 07/06/20 Vu 3 039 fois 0 Par Julien PINET
Victimes d'infractions sexuelles, ce que dit la loi

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les chiffres en la matière.

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Publié le 28/01/23 Vu 2 851 fois 0 Par Julien PINET
DROIT DE LA CONSTRUCTION : DU PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DE TRAVAUX

Enjeu essentiel d’un chantier, la réception de travaux a pour but de vérifier la conformité des travaux effectués. Elle est soumise à un certain nombre de conditions pour produire ses effets.

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Publié le 12/07/20 Vu 2 322 fois 0 Par Julien PINET
TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE DIVORCE POUR FAUTE

Face à l’imbroglio entourant les procédures de divorce, comment savoir quelle est la procédure à suivre et quelle est la juste cause du divorce ? Cet article fait le point sur le divorce pour faute.

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Publié le 28/03/20 Vu 1 186 fois 0 Par Julien PINET
La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale

Victimes d'infraction pénale, cet article vous explique quand, comment et où demander l'indemnisation de vos préjudices.

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