Publié le 12/03/15 Vu 1 166 fois 0 Par JurisConseils
Détecteurs de fumée - Le point sur la loi

Ce que dit la loi sur les détecteurs de fumée.

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Publié le 17/01/15 Vu 621 fois 0 Par JurisConseils
Répartition des frais d'achat d'un bien de 200.000 €

Exemple de répartition des frais de vente sur une base de 200.000 €

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Publié le 17/01/15 Vu 605 fois 0 Par JurisConseils
Quatre jours de congés pour les partenaires pacsés

Loi 2014-873 du 4 août 2014

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Publié le 08/01/15 Vu 2 561 fois 4 Par JurisConseils
Patrimoine : qu'est-ce que l'usufruit ?

L’article 578 du Code civil définit l’usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ».

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Publié le 08/01/15 Vu 1 292 fois 2 Par JurisConseils
Décès dans un couple pacsé : l'importance du testament

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux partenaires qui souhaitent organiser leur vie commune. Si la fiscalité des couples pacsés est désormais alignée sur celle des époux mariés, leurs droits demeurent inégaux.

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Publié le 05/12/14 Vu 1 081 fois 0 Par JurisConseils
L'impôt sur le revenu n'est pas une charge du mariage

L'impôt sur le revenu est une charge directe des revenus personnels de chaque époux et non du mariage.

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Publié le 20/11/14 Vu 628 fois 0 Par JurisConseils
Aides à la rénovation : primes énergies

Peu connue du grand public, la prime énergie est une aide financière à demander avant le début des travaux de rénovation énergétique.

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Publié le 18/11/14 Vu 1 944 fois 0 Par JurisConseils
La servitude entre voisins

Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !

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Publié le 14/11/14 Vu 1 937 fois 0 Par JurisConseils
Le point sur les diagnostics immobiliers

Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis, des diagnostics immobiliers. Réalisés par un professionnel, ils renforcent à la fois la protection de l’acquéreur et celle du vendeur.

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Publié le 14/11/14 Vu 714 fois 0 Par JurisConseils
Pierre-Luc VOGEL, nouveau président du CSN

Présentation du nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat

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