September 2020

Publié le 22/09/20 Vu 399 fois 0 Par Maître Pierre Castéra
L’évolution des pouvoirs de police des immeubles et de l’habitat indigne

L'ordonnance du 16 septembre 2020 simplifie et renforce les pouvoirs de police administrative des Communes et EPCI en matière d'habitat indigne

Lire la suite
Publié le 08/09/20 Vu 911 fois 0 Par Maître Pierre Castéra
Une nouveauté : l’exception d’illégalité d’un PLU en cours d’élaboration à l’occasion de la contestation d’un sursis à statuer

Le Conseil d’Etat admet l'exception d'illégalité d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d'élaboration lors d'un recours contre une décision de sursis à statuer

Lire la suite
Publié le 02/09/20 Vu 704 fois 0 Par Maître Pierre Castéra
Urbanisme : précision de la notion de covisibilité des immeubles protégés au titre des abords des monuments historiques

Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat a précisé, par une interprétation restrictive de l’article L. 621-30 du Code du patrimoine, la notion de covisibilité.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Pierre Castéra

Avocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.

Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles