La campagne municipale impacte-t-elle les marchés publics parisiens ?

Publié le 06/03/2020 Vu 297 fois 0
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Les marchés publics sont généralement portés par la perspective d’une campagne électorale et cela ne fait pas que des heureux.

Les marchés publics sont généralement portés par la perspective d’une campagne électorale et cela ne fa

La campagne municipale impacte-t-elle les marchés publics parisiens ?

A Paris, le nombre de chantiers en cours fait l’objet de nombreuses critiques de la part des habitants. Véhicules et piétons peinent à se frayer un chemin dans certains quartiers et la mairie est pointée du doigt pour sa supposée mauvaise gestion du calendrier. Les Parisiens souffrent de cette congestion tout comme les entreprises qui voient l’approche des municipales leur donner parfois un trop plein de travail sans pour autant leur garantir une réelle visibilité quant aux chantiers à entreprendre.

 

Les marchés publics portés par la perspective d’une campagne électorale

La commande publique en France représente plus de 100 000 millions d’euros par an. Elle comprend les contrats de concession ainsi que les marchés publics, définis par le ministère de l’Économie comme « les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité ». En raison de sa double casquette spécifique de ville et de département, Paris en attribue un nombre conséquent. Sur ce point, les listes d’attribution « Achats et marchés publics » annuelles, publiées notamment sur le site de la Ville, en témoignent avec transparence. Dans les domaines des fournitures, des services et des travaux, ce sont plusieurs milliers d’entreprises qui se voient chargées de réalisations diverses pour des prix pouvant s’échelonner de 20 000 à plusieurs dizaines de millions d’euros. Toutefois, comme le rappelait Le Moniteur voici déjà un an, le cycle des projets ne suit pas toujours un calendrier rationnel, et obéit plutôt à une logique électorale.

En effet, lors de la dernière année de leur mandat, les maires veulent « couper des rubans » après une sous-exploitation pluriannuelle des chantiers. Cette volonté génère un pic d’activité pour initier et finir des chantiers avant les prochaines élections et « rattraper » le retard accumulé. Le baromètre AdCF (Assemblée des communautés de France) – Banque des Territoires confirme l’analyse faite dans les colonnes du Moniteur : « Une accélération est en général constatée à la fin du mandat municipal. Le rebond constaté en ce début d’année (2019) est donc conforme à cette tendance ».

A Paris, la mairie et les entreprises s’accusent toutefois mutuellement des retards. La première rend les sociétés de BTP responsables des délais dans l’exécution des travaux, tandis que ces dernières appellent les élus à adopter une vision de long terme qui excède leur mandature. Ce type de querelle n’est pas nouveau, mais en plus de devoir jongler avec des cycles très contrastés, les entreprises qui décrochent des contrats publics se retrouvent parfois exposées à un certain manque de visibilité.

 

Une transparence parfois relative

En dépit d’une réforme du Code de la commande publique en 2018, une certaine l’opacité peut aisément s’imposer. En 2015 déjà, Les Échos précisaient qu’un maire, un conseil général ou toute entité publique peut conclure un marché avec une entreprise « sans avis de publication ni procédure encadrée, jusqu’à concurrence d’un montant de 25 000 euros hors taxe ». Par ailleurs, l’absence de sanctions et de contrôle de la part de l’État entraîne potentiellement de lourdes conséquences pour les entreprises. Pour plusieurs marchés publics, le montant affiché « n’est qu’une fourchette », souvent large de plusieurs centaines de milliers d’euros. Dès lors, « comment une entreprise peut-elle alors expliquer qu’elle ait perdu un marché sur le critère du prix, si elle ne connaît pas le montant qui a permis à son concurrent de rafler la mise ? ». Il est théoriquement possible d’arrêter des chantiers en cours à l’issue de l’élection d’une nouvelle majorité. Une menace pour les entreprises lauréates, mais aussi pour la tranquillité des habitants qui voient les délais des projets se prolonger au détriment du bien public.

La capitale française enregistre actuellement plus de 8 000 chantiers. Avec un tel nombre, il est difficile de ne pas mécontenter des Parisiens qui ont l’impression de vivre constamment dans les travaux. L’idée de Benjamin Griveaux, désormais ex-candidat LREM à la mairie de Paris, de suspendre les chantiers pendant six mois, a suscité des railleries. Car au-delà d’une annonce jugée par beaucoup opportuniste et politicienne, l’idée de stopper les travaux pendant plusieurs mois ne ferait que détériorer une situation déjà difficile dans bien des secteurs. On pense notamment à l’éclairage public ou à la signalisation lumineuse tricolore qui souffrent d’un manque chronique d’investissements. Le service public s’en ressent, mais pas seulement.

En effet, l’éclairage des rues comprend également un volet sécuritaire auquel tous les candidats à la Mairie de Paris sont appelés à se positionner. Un appel d’offres est en cours et les grandes entreprises spécialisées dans l’éclairage public ont répondu afin de décrocher un contrat d’environ 50 millions d’euros par an pendant dix ans. Le résultat est attendu avec une certaine impatience par les professionnels en lice, et si les Parisiens ne sont pas vraiment au fait de ce marché public, ils auront un regard acéré quant à l’évolution de la situation dans ce domaine. L’incertitude au sujet du lauréat et aux ambitions réelles à mettre en œuvre dans le cadre du prochain contrat reste importante, mais les Parisiens attendent de manière générale, une plus grande qualité de service afin de répondre aux exigences de la Ville lumière.

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