Condamnation judiciaire d'un notaire pour fautes

Publié le 10/11/2020 Vu 247 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Condamnations judiciaires d'un notaire SCP DUCOURAU pour fautes

Condamnations judiciaires d'un notaire SCP DUCOURAU pour fautes

Condamnation judiciaire d'un notaire pour fautes
Règlement de comptes condamnation judiciaire SCP DUCOURAU notaire Tribunal correctionnel Page1 Règlement de comptes condamnation judiciaire SCP DUCOURAU notaire Tribunal correctionnel Page2 Quand les notaires de la SCP DUCOURAU Frédéric DUCOURAU règlent leurs comptes en justice

Bassin d’Arcachon : quand les notaires de la SCP DUCOURAU règlent leurs comptes

Bassin d’Arcachon : quand les notaires règlent leurs comptes

Bassin d’Arcachon : quand les notaires règlent leurs comptes

Une comptable de la SCP avait déjà fait l’objet d’une condamnation pour détournement. « Je verse au dossier un rapport d’inspection qui dit que la comptabilité de cette étude, c’est n’importe quoi ! Il sait que des choses ne vont pas et personne ne bouge, il n’a d’autre solution que de saisir le parquet », poursuit l’avocate.



Bassin d’Arcachon : quand les notaires règlent leurs comptes



Bassin d’Arcachon : quand les notaires règlent leurs comptes Les trois protagonistes sont associés au sein de la même étude.
photo illustration afp

 

 

 

 

 

Un associé de la SCP DUCOURAU a été condamné pour dénonciation calomnieuse. Un litige ancien l’oppose à ses associés sur fond de partage de juteux bénéfices.

Entre notaires… On ne se fait pas de cadeau ! Cela fait plusieurs années que le torchon brûle entre certains associés de la très prospère SCP Ducourau-Duron-Labache-Landais-Moreau, sise boulevard de la plage à Arcachon. Hier, devant la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux, la guerre que se livrent les tabellions arcachonnais s’est soldée par une condamnation.

Celle de Me Phillippe Labache pour dénonciation calomnieuse envers deux de ses associés Mes Frédéric Ducourau et Alexandre Moreau-Lespinard, lesquels avaient assigné leur collègue.


Les éléments portés à la connaissance du procureur de la République puis au juge d’instruction dans le cadre d’une plainte avec constitution de partie civile par Me Labache en 2008 avaient pourtant excité la curiosité de la justice. Il dénonçait des faits d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux. En cause, d’abord, une facture de 24 000 euros pour des achats de vins réglés à la belle-mère d’un associé du cabinet.

« 3,8 millions de bénéfice » 


Ensuite le notaire accusait notamment ses associés d’avoir falsifié un PV d’assemblée générale de 2004 modifiant la répartition des bénéfices du cabinet. Et ceux-ci, rappelle la présidente Caroline Baret étaient tout à fait substantiels : « 3,8 millions d’euros » pour la seule année 2006.

Le notaire estimait que le nouveau mode de calcul de répartition de cette manne ne lui était pas favorable et le privait d’une partie de ses bénéfices.
Presque illico, les enquêteurs de la DIPJ de Bordeaux avaient débarqué dans l’étude et avaient interrogé tout le monde. Des mondanités qu’ont visiblement fort peu goûtées les associés de Philippe Labache. D’autant que l’enquête montrera que le notaire n’avait pas tout expliqué dans sa missive au procureur.

Trois mois avec sursis requis
 

« Les rapports d’enquête semblent établir que la fameuse AG irrégulière avait été présidée par vous-même et que le vin utilisé comme cadeaux clientèle était un mode de gestion auquel vous avez participé depuis 1992 ! », lance la présidente. Une thèse reprise par l’ordonnance de non-lieu du juge, puis par la chambre de l’instruction, et par la Cour de cassation, malgré l’insistance de Philippe Labache. « À cette période, n’ayant plus la même fraîcheur, il va moins travailler etne va pas accepter que d’autres touchent plus que lui ! » tacle Me Benoît Ducos-Ader, l’avocat des victimes.

Et de poursuivre : « Il instrumentalise la juridiction pénale. » Une analyse a laquelle se rend le procureur Christian Lagarde qui réclame trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende à l’encontre de Christian Labache.

« C’est une étude qui a des antécédents », glisse Me Patricia Waterlot, l’avocate de Philippe Labache rappelant qu’une comptable de la SCP avait déjà fait l’objet d’une condamnation pour détournement. « Je verse au dossier un rapport d’inspection qui dit que la comptabilité de cette étude, c’est n’importe quoi ! Il sait que des choses ne vont pas et personne ne bouge, il n’a d’autre solution que de saisir le parquet », poursuit l’avocate.


Une affaire de faux certificat
 
Et de rappeler également qu’en 2011, une décision d’un tribunal arbitral avait déjà condamné la SCP à verser à Philippe Labache une centaine de milliers d’euros de dommages et interêts pour 2009 et 2010 et près de 300 000 euros au titre de l’année 2008. « Il avait fait l’objet d’une interdiction d’exercer pendant plusieurs mois par un juge, les associés s’étaient dit que c’était une raison pour ne plus le rémunérer cette année-là. Il a finalement gagné sur ce point.
 
Mais le tribunal arbitral ne l’a pas suivi sur les autres », analyse Me Ducos-Ader. À cette période, Philippe Labache, était effectivement visé par une information judiciaire pour un testament basé sur un faux certificat médical (NDLR. la procédure a abouti à une condamnation de Philippe Labache pour complicité d’abus de faiblesse, pour laquelle il a fait appel).

En donnant raison aux deux associés, le tribunal a condamné Philippe Labache à 40 000 euros d’amende dont 20 000 avec sursis. Et à verser 10 000 euros à chacun de ses associés. Mais il n’est pas sûr que ce grand déballage soit de nature à apaiser le climat au sein d’une étude où l’on ne semble pas prêt à louer une pinasse pour aller pique-niquer tous ensemble sur l’île aux Oiseaux !

 

 

capture

 

 

01

02

 

 

Année 2020
 
Appel à témoins soutenu par plusieurs d'associations d'aide aux victimes
 

Pour toutes informations, témoignages, signalements, aide et regroupements des victimes, actions collectives pénales ou civiles contre Frédéric DUCOURAU et la SCP DUCOURAU,

SCP FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, Notaire :

 

Tél : 06 04 78 23 81 - victime.sos@gmx.com

 

Contacter le président d'association.

http://notairearcachon.canalblog.com/

 

 

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de justicetribunal

Bienvenue sur le blog de justicetribunal

Rechercher
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles