Dirigeants d’entreprise : pourquoi envisager une opération d’apport-cession en 2025 ?
Dans un environnement économique marqué par des hausses de prélèvements, des incertitudes réglementaires et une vigilance renforcée sur la fiscalité des plus-values, l’opération d’apport-cession de titres constitue une opportunité stratégique à forte valeur ajoutée pour les chefs d’entreprise désireux de restructurer leur capital ou de préparer une transmission.
Utilisé à bon escient, ce mécanisme permet non seulement d’optimiser l’imposition des plus-values lors d’une cession de titres, mais aussi de mobiliser des liquidités au service d’une stratégie patrimoniale ou entrepreneuriale dynamique, tout en préservant l’intégrité du capital.
1. De quoi parle-t-on ?
L’apport-cession est une technique juridique encadrée par l’article 150-0 B du Code général des impôts. Elle consiste, pour un associé ou actionnaire, à apporter ses titres à une holding, qu’il contrôle, avant de les céder. Ce schéma permet de bénéficier d’un report d’imposition, tant que certaines conditions sont remplies.
2. Quels sont les enjeux pour vous, dirigeants ?
- Préserver la trésorerie issue de la cession pour financer d’autres projets ;
- Structurer un groupe de sociétés via une holding pour optimiser les flux financiers internes ;
- Diversifier vos investissements sans supporter une imposition immédiate ;
- Préparer une transmission ou une levée de fonds à des conditions plus avantageuses ;
- Réagir face à une réforme fiscale à venir en sécurisant une opération dès aujourd’hui.
3. À quelles conditions ?
- La holding doit être soumise à l’IS et contrôlée par l’apporteur ;
- Les titres doivent être conservés pendant au moins trois ans, ou 60 % du produit de cession réinvesti dans une activité éligible dans un délai de deux ans ;
- L’apporteur doit être personne physique, résident fiscal français (sous conditions, un non-résident peut aussi en bénéficier) ;
- L’opération doit respecter un cadre strict, tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique, pour sécuriser le report.
4. Points de vigilance
- Remise en cause du report en cas de non-respect des délais ou du réinvestissement ;
- Exit tax en cas de départ à l’étranger ;
- Surveillance de l’abus de droit fiscal dans certaines opérations qualifiées de montages artificiels.
