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Par une décision du 25 juin 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis un pourvoi. Celui-ci visait l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, 8e section, le 4 avril 2025.
L'information portait sur des faits d'importation de stupéfiants en bande organisée, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'association de malfaiteurs. Le mis en examen avait sollicité sa mise en liberté, mais la chambre de l'instruction avait déclaré sa demande irrecevable.
Un mémoire a été produit devant la Cour de cassation par le demandeur au pourvoi, et examiné. La formation prévue par l'article 567-1-1 du code de procédure pénale a statué en audience publique.
La question portait sur l'admission du pourvoi au regard du filtre légal, appliqué à une décision d'irrecevabilité d'une demande de mise en liberté. Autrement dit, un moyen invoqué était-il de nature à justifier un examen au fond par la chambre criminelle.
La Cour répond par la formule suivante : "Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :". Elle précise ensuite : "Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi". Enfin, elle statue : "DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;".
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