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Rendue le 9 juillet 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation, la décision commentée procède à un rejet non spécialement motivé. Elle intervient à la suite d’un pourvoi formé en matière sociale, dirigé contre une décision antérieure, sur des moyens examinés au regard de l’article 1014 du code de procédure civile.
Le demandeur sollicitait la censure de l’arrêt attaqué et une indemnité procédurale, tandis que l’intimé requérait le rejet du recours avec dépens. La question posée tient à la possibilité de rejeter le pourvoi sans motivation spéciale sur le fondement de l’article 1014 précité.
La Cour de cassation énonce que « Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. » Elle ajoute: « En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. » Le dispositif consacre ensuite le rejet du recours, « REJETTE le pourvoi », refuse la demande au titre de l’article 700 et condamne le demandeur aux dépens.
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