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La Cour de cassation, chambre sociale, a statué le 9 juillet 2025 par un rejet non spécialement motivé dans un litige individuel du travail. Le pourvoi, formé par l’employeur, visait l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4‑4).
Les faits utiles ne sont pas reproduits, l’enjeu procédural portant sur le contrôle de la recevabilité et de la pertinence des moyens. La cour d’appel ayant tranché le différend, l’employeur a saisi la juridiction suprême pour obtenir l’annulation de cette décision.
La chambre sociale rejette le pourvoi par application de l’article 1014 du code de procédure civile, puis statue sur les dépens et sur l’indemnité prévue à l’article 700. La question porte sur les conditions d’un rejet sans motivation spéciale, lorsque les moyens ne sont pas de nature à entraîner la cassation.
La Cour retient: « Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. » Elle ajoute: « En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. »
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