Article publie par le Cabinet Kohen Avocats, cabinet d'avocats specialise en droit penal a Paris.
Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2025 (n° RG 24/051), confirme en appel un jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 11 décembre 2023 (n° 22/461). La défunte, décédée en 2019, avait trois enfants prédécédés; une petite‑fille et un petit‑fils revendiquent des droits concurrents dans des successions imbriquées. La testatrice avait institué le petit‑fils légataire universel par testament authentique de 2009 et avait souscrit une assurance‑vie dont il était bénéficiaire. Saisie en 2022, la juridiction de première instance a rejeté la nullité du testament, le recel successoral, ainsi que la réintégration ou requalification des primes d’assurance‑vie. En appel, l’appelante reprend ces demandes, sollicite des dommages‑intérêts, tandis que l’intimé conclut au débouté et requiert une indemnité au titre de l’article 700. La cour devait trancher si un legs universel peut caractériser une cause illicite d’exhérédation, si un recel était établi et si les primes étaient manifestement exagérées. Elle confirme l’ensemble, retenant notamment: « Dès lors, la cour retient que le recel successoral n’est pas démontré ». L’arrêt invite d’abord à éclairer la portée du legs universel au regard de la réserve, puis à apprécier l’exigence probatoire du recel et le traitement de l’assurance‑vie.
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