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Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 11 septembre 2025, la 1re chambre civile A statue sur une action indemnitaire intentée après une saisie immobilière ayant suivi la déchéance du terme de six prêts. Les emprunts, souscrits en 1998 puis 2000, ont été déchus de leur terme en janvier 2004. Des paiements ont ensuite été effectués de 2005 à 2008 par les cautions, tandis qu’une saisie immobilière engagée en 2009 a conduit à l’adjudication du bien en 2012. Plusieurs décisions antérieures avaient validé tant la déchéance que la procédure, notamment la cour d’appel de Chambéry le 20 janvier 2011 et la Cour de cassation le 11 septembre 2013. Le tribunal judiciaire de Lyon, le 27 avril 2021, a rejeté l’action en responsabilité dirigée contre l’établissement de crédit. En appel, les demandeurs soutiennent l’irrégularité des déchéances, l’imputation fautive des paiements, l’abus d’exécution, et la fixité d’un prix dérisoire. La Cour confirme, précise la qualification procédurale de certains griefs, et écarte toute faute de l’établissement.
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