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La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Lyon du 9 novembre 2021. Le litige oppose un employeur et une salariée licenciée pour faute grave après incidents en service et dénonciation de faits de harcèlement moral. Sont discutés la preuve du harcèlement, la nullité de la rupture, la qualification de la faute et les effets d'une mise à pied disciplinaire.
La salariée, engagée en 2016, a connu un accident du travail en 2017, un mi-temps thérapeutique, puis deux mises à pied disciplinaires. Des tensions ont culminé les 22 et 23 janvier 2018, avant un licenciement pour faute grave notifié le 21 février 2018. La juridiction prud’homale avait retenu la nullité du licenciement et accordé plusieurs indemnités. En appel, plusieurs écritures et demandes sont jugées irrecevables, l’exécution déloyale est rejetée, le harcèlement écarté, un rappel de salaire limité est alloué, enfin la faute grave est retenue. La décision interroge le standard probatoire du harcèlement et la portée d’actes d’insubordination répétés.
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