Article publie par le Cabinet Kohen Avocats, cabinet d'avocats specialise en droit penal a Paris.
Par un arrêt du 12 septembre 2025 (n° 2025/246, RG 21/12110), la Cour d'appel d'Aix-en-Provence règle un litige prud’homal mêlant temps de travail et licenciement économique. Un salarié, ouvrier paysagiste depuis 2003, a vu son agence fermer, s’est vu proposer un transfert et a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Il soutenait avoir accompli des heures supplémentaires du fait des trajets dépôt‑chantier imposés et contestait la régularité de la rupture pour motif économique.
Le Conseil de prud’hommes de Draguignan, le 13 avril 2021, l’avait débouté. En appel, le salarié réclamait un rappel d’heures supplémentaires, des dommages‑intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et s’opposait à toute restitution d’indemnités de déplacement. L’employeur concluait à la confirmation et sollicitait, subsidiairement, le remboursement des montants versés au titre des petits déplacements. Se posaient ainsi la qualification des trajets imposant un passage au dépôt et leur régime indemnitaire, puis l’étendue de l’obligation de reclassement au regard d’offres diffusées en période pré‑rupture. La cour retient le caractère effectif des trajets, écarte le cumul avec l’indemnité conventionnelle, sanctionne un reclassement imprécis et applique le barème légal.
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