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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 2-4, 10 septembre 2025, n° 2025/140, sur appel d’un jugement du Tribunal judiciaire de Nice du 23 novembre 2023. Le litige naît de deux actes rédigés par le défunt : un testament olographe du 15 octobre 2017 et une note manuscrite du 8 juillet 2018 présentée comme reconnaissance de dette. La fille cadette sollicite l’annulation des deux actes pour insanité d’esprit, subsidiairement une expertise, tandis que l’épouse et l’aînée défendent la validité des actes et demandent des dommages-intérêts. La cour révoque d’abord l’ordonnance de clôture, en raison d’une modification de la capacité du fils protégé, puis tranche le fond. Deux questions gouvernent l’arrêt : la preuve d’une altération des facultés au jour du testament et la force probatoire de la note de 2018 au regard de l’article 1376 du code civil. La cour confirme la validité du testament, mais écarte la reconnaissance de dette du passif successoral, refuse l’expertise et rejette l’allégation d’abus de procédure.
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