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Le Tribunal judiciaire de Marseille, jugement du 10 septembre 2025, statue en matière de divorce contentieux. La demande est introduite sous l’intitulé "Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel".
L’audience s’est tenue le 3 juin 2025, le défendeur n’ayant pas comparu. La décision est rendue en premier ressort et qualifiée "Jugement réputé contradictoire".
Le prononcé est intervenu par "mise à disposition au greffe", conformément aux formes du code de procédure civile. Le dispositif énonce: "Déboute ... de sa demande en divorce" et "Condamne ... aux dépens de l’instance".
Se posait alors la question de l’office du juge et des exigences probatoires en divorce contentieux malgré la défaillance du défendeur. Se posaient aussi les incidences procédurales de la qualification retenue et de la charge des dépens.
La juridiction a contrôlé le fondement juridique de la demande, puis a jugé que les conditions du divorce sollicité n’étaient pas établies. Elle en a tiré les conséquences légales, notamment pour les frais, dans le cadre d’un jugement réputé contradictoire.
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