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Par un jugement du Tribunal judiciaire de [Localité 3] en date du 12 septembre 2025, la juridiction règle la question d’un désistement d’instance. La saisine résultait d’un acte introductif du 10 juin 2025, suivi d’un écrit de retrait du 9 septembre 2025 communiqué au greffe.
La défenderesse n’a pas comparu et n’a pas soutenu de défense, de sorte que le juge statue uniquement sur les effets procéduraux de la déclaration de retrait. La question portait sur l’efficacité d’un désistement unilatéral avant toute défense au fond et sur la charge des frais consécutifs.
La solution retient l’extinction de l’instance et impute les dépens au demandeur, conformément au droit commun, avec la réserve d’un éventuel accord entre les parties. La juridiction fonde son intervention sur les dispositions du code de procédure civile relatives au désistement.
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