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Par une décision du 10 juillet 2025, la Cour de cassation, troisième chambre civile, rejette un pourvoi. Ce pourvoi visait un arrêt de la cour d'appel de Chambéry rendu le 17 octobre 2023. La décision est rendue sous la formule « Rejet non spécialement motivé », en application de l'article 1014 du code de procédure civile.
Le litige opposait un particulier à un établissement public dans un contentieux civil dont la décision ne retrace pas les circonstances utiles. L'arrêt d'appel ayant été contesté, le demandeur au pourvoi sollicitait la cassation, tandis que l'intimé demandait le rejet et une indemnité sur le fondement de l'article 700.
La Cour énonce que « Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ». Elle en déduit qu'« il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi », rejette le pourvoi, arrête les dépens et statue au titre de l'article 700.
La question posée concerne les conditions d'usage et la portée du mécanisme de rejet non spécialement motivé, qui permet de filtrer les pourvois manifestement infondés, sans développer une motivation détaillée.
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