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La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue le 19 juin 2025 sur un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 11 janvier 2024. La décision retient la forme du rejet non spécialement motivé, sur le fondement de l’article 1014 du code de procédure civile.
Le litige, de nature civile, opposait un demandeur à plusieurs défendeurs. La cour d'appel d'Amiens a statué défavorablement au demandeur, qui a formé un pourvoi articulé autour d’un moyen unique. Un désistement partiel, dirigé contre l’un des défendeurs, a été constaté par la Cour.
La Cour donne acte de ce désistement. Elle retient ensuite que « Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. » En conséquence, « En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. » Le dispositif « REJETTE le pourvoi » s’accompagne d’une condamnation aux dépens. La demande formée au titre de l’article 700 est rejetée à l’égard du demandeur, qui est condamné à verser 3 000 euros à un défendeur.
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